Gestion de vos données personnelles
Cette page vous permet de comprendre quelles données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation de Mon Espace Media, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et comment exercer vos droits.
Elle concerne aussi bien les visiteurs des pages publiques que les utilisateurs disposant d’un Compte, d’un accès réservé ou d’un lien d’authentification tokenisé transmis par un éditeur partenaire.
Gérer immédiatement vos données
Pour toute demande : utilisez le formulaire accessible sur www.mon-espace-media.fr/contact et sélectionnez, lorsqu’elle est proposée, la catégorie « Données personnelles ».
1. Qui traite vos données ?
Pour les traitements qu’elle détermine dans le cadre de l’administration, de la sécurisation et du fonctionnement de Mon Espace Media, le responsable du traitement est :
| Raison sociale | Scale Up SA |
|---|---|
| Forme juridique | Société anonyme de droit suisse |
| Siège social | c/o Fireco S.A. Fiscalité, révision et conseils Route de Beaumont 20 1700 Fribourg Suisse |
| Numéro IDE | CHE-190.544.898 |
| Contact | www.mon-espace-media.fr/contact |
Scale Up SA traite les données conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et, lorsque ses conditions d’application sont réunies, au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
Certains éditeurs partenaires peuvent également agir comme responsables indépendants du traitement pour les données qu’ils collectent directement, notamment dans le cadre d’un abonnement, d’un achat, d’une inscription à une newsletter ou de leur propre relation contractuelle avec l’Utilisateur.
2. Quelles données pouvons-nous traiter ?
Selon votre mode d’accès et les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, pseudonyme, identifiant interne, société, fonction ou qualité professionnelle. |
| Coordonnées | Adresse électronique et autres coordonnées volontairement communiquées au moyen du formulaire de contact. |
| Données de Compte | Statut du Compte, date de création, niveau d’accès, droits associés, paramètres et éventuelles préférences. |
| Données d’abonnement | Confirmation de l’existence d’un abonnement auprès d’un éditeur, publication concernée, période ou statut du droit d’accès. |
| Authentification | Identifiants techniques, jetons d’accès, liens tokenisés, clés de session et événements d’authentification. |
| Utilisation du Site | Pages consultées, Contenus ouverts, interactions avec les fonctionnalités, téléchargements autorisés et dates de consultation. |
| Données techniques | Adresse IP, type de terminal, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, erreurs techniques et journaux de sécurité. |
| Demandes et échanges | Contenu des demandes adressées au support, signalements, réclamations, pièces justificatives et réponses apportées. |
| Prévention des abus | Alertes de sécurité, connexions anormales, tentatives de partage d’accès, extractions automatisées et violations présumées des conditions d’utilisation. |
Ne transmettez pas, au moyen du formulaire de contact, de données sensibles ou de documents qui ne sont pas strictement nécessaires au traitement de votre demande.
En particulier, Mon Espace Media n’a pas vocation à recevoir des dossiers médicaux, des coordonnées bancaires, des numéros de carte de paiement, des mots de passe appartenant à d’autres services ou des documents d’identité complets en l’absence de demande spécifique de notre part.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- recevoir et examiner une demande de création de Compte ;
- vérifier l’identité, la qualité ou le droit d’accès du demandeur ;
- créer, administrer et fermer les Comptes ;
- attribuer l’accès aux publications correspondant aux droits de l’Utilisateur ;
- permettre la consultation des Contenus et publications numériques ;
- permettre le téléchargement des revues lorsque cette fonctionnalité est expressément autorisée ;
- authentifier les Utilisateurs et gérer les Liens tokenisés ;
- assurer le fonctionnement technique et la maintenance du Site ;
- traiter les demandes d’assistance et les réclamations ;
- prévenir les accès frauduleux, le partage de Compte, le scraping, les téléchargements abusifs et les atteintes aux droits d’auteur ;
- détecter, analyser et documenter les incidents de sécurité ;
- mesurer l’utilisation globale du Site et améliorer son ergonomie ;
- gérer les relations opérationnelles avec les éditeurs partenaires ;
- répondre à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente ;
- constater, exercer ou défendre les droits de Scale Up SA, d’un partenaire ou d’un tiers.
Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime de Scale Up SA, cet intérêt peut notamment consister à administrer la Plateforme, protéger son infrastructure, sécuriser les accès, prévenir la fraude, protéger les œuvres des éditeurs et assurer la continuité du service.
4. D’où proviennent les données ?
Les données traitées peuvent provenir :
- directement de vous, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez la création d’un Compte ;
- automatiquement de votre terminal lorsque vous accédez au Site ;
- d’un éditeur partenaire auprès duquel vous avez souscrit un abonnement, acheté un produit ou obtenu un droit d’accès ;
- d’un dispositif technique d’authentification ou d’un Lien tokenisé ;
- d’un prestataire participant au fonctionnement, à l’hébergement ou à la sécurisation du Site ;
- d’informations légitimement accessibles lorsqu’une vérification est nécessaire pour prévenir une fraude ou confirmer la qualité d’un demandeur.
Lorsqu’un éditeur partenaire demande la création ou l’activation d’un accès, Scale Up SA ne reçoit en principe que les informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur et à l’attribution des Contenus auxquels il peut légitimement accéder.
5. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
L’accès aux données est limité aux personnes et organismes qui doivent légitimement en connaître pour accomplir leur mission.
Les destinataires peuvent notamment comprendre :
- les collaborateurs habilités de Scale Up SA chargés de l’administration, du support, du marketing, du développement ou de la sécurité du Site ;
- les prestataires d’hébergement, d’infrastructure, de maintenance, d’analyse technique, de sécurité ou d’assistance ;
- l’éditeur partenaire concerné lorsqu’une vérification d’abonnement, une correction de droit d’accès ou une réclamation le nécessite ;
- les titulaires de droits, conseils juridiques, experts ou assureurs lorsqu’un usage illicite ou une atteinte aux droits d’auteur est suspecté ;
- une autorité administrative, judiciaire ou de contrôle lorsqu’une communication est légalement requise.
Scale Up SA ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.
Une donnée ne peut être communiquée à un éditeur ou à un prestataire que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
6. Aucune donnée de paiement ne transite par Mon Espace Media
Mon Espace Media ne vend actuellement aucun abonnement, livre ou publication directement aux Utilisateurs finaux.
Les boutons d’achat ou d’abonnement présents dans certains Contenus redirigent vers des sites externes exploités par les éditeurs ou vendeurs concernés.
Les coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogrammes, informations de facturation et autres données de paiement sont renseignés directement auprès du site marchand externe. Ils ne sont pas destinés à être saisis, stockés ou traités par Mon Espace Media.
Le traitement réalisé par le site externe relève de sa propre politique de protection des données et de ses propres conditions contractuelles.
7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée :
- à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
- à la durée d’existence et d’utilisation du Compte ;
- à la durée du droit d’accès communiqué par l’éditeur partenaire ;
- aux nécessités de maintenance et de sécurité du Site ;
- à la prévention du partage de Compte, de la fraude et des réinscriptions abusives ;
- aux délais pendant lesquels une réclamation ou une action peut être exercée ;
- aux obligations légales, comptables, contractuelles ou probatoires applicables.
Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire à une utilisation active, elle peut être supprimée, anonymisée ou placée dans une archive intermédiaire dont l’accès est limité.
Lorsque des sauvegardes techniques existent, certaines données supprimées peuvent y subsister temporairement jusqu’à l’écrasement ou à l’expiration normale de la sauvegarde. Elles ne doivent alors plus être utilisées à des fins opérationnelles ordinaires.
8. Quels sont vos droits ?
Sous réserve des conditions, exceptions et limites prévues par la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants.
8.1. Droit d’accès
Vous pouvez demander si Scale Up SA traite des données personnelles vous concernant et, lorsque tel est le cas, obtenir les informations légalement communicables relatives à ces traitements.
8.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction d’une donnée inexacte, obsolète ou incomplète.
8.3. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires, qui ont été traitées illicitement ou dont la conservation ne repose plus sur un motif valable.
Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, établir l’existence d’un droit, documenter un incident, protéger les Contenus ou défendre Scale Up SA contre une réclamation.
8.4. Droit à la limitation
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée, notamment pendant l’examen d’une contestation.
8.5. Droit d’opposition
Vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime.
Scale Up SA peut néanmoins poursuivre le traitement lorsqu’il existe des motifs légitimes impérieux, une obligation légale ou une nécessité liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
8.6. Droit à la remise ou à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format électronique usuel ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cette transmission est techniquement possible.
Ce droit ne porte pas nécessairement sur les données générées exclusivement par Scale Up SA, les analyses de sécurité, les critères internes, les données de tiers ou les éléments couverts par un secret protégé.
8.7. Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci pour l’avenir. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
9. Comment exercer vos droits ?
Toute demande doit être adressée au moyen du formulaire disponible sur :
Accéder au formulaire de contact
Afin de faciliter le traitement, indiquez :
- votre nom et votre prénom ;
- l’adresse électronique associée à votre Compte ou à votre accès ;
- la nature précise du droit que vous souhaitez exercer ;
- les données, publications, accès ou opérations concernés par votre demande ;
- toute information permettant raisonnablement de retrouver votre Compte et de confirmer votre identité.
Lorsque la demande est complexe, porte sur un volume important d’informations ou nécessite des vérifications auprès d’un partenaire, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous êtes alors informé de cette prolongation lorsqu’une telle information est requise.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent néanmoins être réclamés ou une demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée, abusive ou excessivement répétitive, dans les limites autorisées par le droit applicable.
10. Que se passe-t-il lorsque vous demandez la suppression de votre Compte ?
La suppression du Compte entraîne la perte de l’accès aux Contenus réservés, y compris aux publications qui étaient accessibles au moyen du Compte concerné.
Lorsque votre demande est validée :
- le Compte est désactivé ou supprimé ;
- les sessions actives peuvent être révoquées ;
- les Liens tokenisés associés peuvent être invalidés ;
- les droits de consultation attachés au Compte ne sont plus utilisables ;
- les préférences et sélections personnelles peuvent être supprimées ;
- les données qui ne doivent plus être conservées sont supprimées ou anonymisées ;
- certaines données résiduelles peuvent être archivées lorsqu’un motif juridique, contractuel, probatoire ou de sécurité le justifie.
La suppression du Compte Mon Espace Media n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement conclu auprès d’un éditeur partenaire.
Elle n’entraîne pas non plus automatiquement la suppression des données conservées par cet éditeur dans ses propres systèmes. Une demande distincte doit être adressée directement à l’éditeur lorsqu’elle concerne des traitements dont celui-ci est responsable.
Les fichiers qui ont été légitimement téléchargés par l’Utilisateur avant la fermeture du Compte ne sont pas techniquement supprimés de ses propres appareils. Ils demeurent toutefois soumis aux restrictions de propriété intellectuelle et ne peuvent être partagés, reproduits ou redistribués.
11. Dans quels cas certaines données ne peuvent-elles pas être supprimées immédiatement ?
Une demande d’effacement peut être limitée, différée ou partiellement refusée lorsque la conservation de certaines informations est nécessaire pour :
- respecter une obligation légale ;
- démontrer l’existence, la portée ou l’expiration d’un droit d’accès ;
- conserver la preuve d’une acceptation, d’une demande ou d’une opération ;
- établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
- répondre à une réclamation ou à une procédure en cours ;
- documenter une fraude, une intrusion, un partage de Compte ou une atteinte aux droits d’auteur ;
- empêcher le contournement d’une suspension ou d’une exclusion légitime ;
- protéger les droits et la sécurité d’un autre Utilisateur, d’un éditeur ou d’un tiers ;
- préserver les journaux techniques nécessaires à la sécurité du Site ;
- respecter un ordre ou une demande d’une autorité compétente.
Dans ce cas, les données concernées doivent être isolées, archivées ou rendues inaccessibles aux opérations ordinaires, dans la mesure techniquement et juridiquement appropriée.
13. Comment protégeons-nous vos données ?
Scale Up SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques de perte, de divulgation, de modification ou d’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la restriction des droits d’accès internes ;
- l’utilisation de connexions sécurisées ;
- la journalisation de certains événements ;
- la révocation des sessions et Liens tokenisés compromis ;
- la limitation du nombre ou de la fréquence des connexions ;
- la détection des accès ou téléchargements anormaux ;
- la mise à jour et la maintenance des composants techniques ;
- l’utilisation de mécanismes de sauvegarde lorsque cela est nécessaire ;
- le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.
Malgré ces mesures, aucun dispositif informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et Liens tokenisés et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
Une demande peut être adressée via notre formulaire de contact en cas de suspicion de compromission d’un accès.
14. Dans quels pays les données peuvent-elles être traitées ?
Scale Up SA est établie en Suisse et le Site est hébergé auprès d’OVH SAS, dont le siège est situé en France.
Les données peuvent donc faire l’objet de traitements ou de flux entre la Suisse et l’Espace économique européen. Certains prestataires techniques peuvent également intervenir depuis d’autres pays.
Lorsqu’un transfert international exige des garanties particulières, Scale Up SA s’appuie sur les mécanismes reconnus par la législation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles appropriées ou toute autre garantie légalement admise.
15. Comment déposer une réclamation ?
En cas de question ou de contestation relative à l’utilisation de vos données, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner la situation :
Vous conservez également la possibilité de vous adresser à l’autorité de protection des données compétente.
En Suisse, l’autorité fédérale compétente est le :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Site officiel : www.edoeb.admin.ch
Lorsque le Règlement général sur la protection des données est applicable, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.
16. Modification de cette page
Cette page peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de ses prestataires, de son organisation ou des règles applicables.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.